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Règlement et Politique de confidentialité

Règlement du jeu concours « Digidays »

Du 16 Octobre 2021 au 23 Octobre 2021

ARTICLE 1 – OBJET

Terranae, société par actions simplifiée au capital social de 50 000, 00 €, immatriculée RCS Nanterre B 478 511 124 (ci-après la “Société Organisatrice”), pour le compte d’Union Investment Real Estate Gmbh, gestionnaire du Centre Commercial SAINT MARTIAL - 39 bis, avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES, organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé “Digidays” du 16 Octobre 2021 au 23 Octobre 2021 inclus accessible par Internet (ci-après le “Jeu”). Offre réservée aux 400 premiers participants.

ARTICLE 2 – ORGANISATION

Terranae, pour le compte d’Union Investment Real Estate Gmbh, gestionnaire du Centre Commercial Saint Martial à Limoges, ci-après appelée « la Société Organisatrice » organise un jeu intitulé « Digidays » du 16 Octobre 2021 au 23 Octobre 2021 inclus, consistant à :

• Effectuer un minimum d’achats de 50€ TTC dans une ou plusieurs enseignes du Centre Saint Martial entre le 16 Octobre 2021 et le 23 Octobre 2021 inclus (en dehors des éventuels coûts de stationnement au parking Saint Martial et hors achats click and collect récupérés dans l’une des boutiques du Centre proposant ce service) et conserver les preuves d’achats (tickets de caisse complets mentionnant la date d’achat et le montant), pour remporter 30€ en chèques cadeaux sous la forme de 3 chèques cadeaux Saint Martial d’une valeur faciale de 10 €, dans la limite de 12 000€ de chèques cadeaux distribués.

Ces informations seront collectées par l’Agence PURE pour Terranae agissant pour le compte d’Union Investment Real Estate Gmbh, gestionnaire du Centre Commercial Saint Martial, à des fins marketing et promotionnelles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès et de rectification de ces données en écrivant à : Centre Commercial Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

Afin de promouvoir l’opération auprès d’un large public, un dispositif de communication est mis en place sur toute la durée de l’opération. Pendant sa durée, le jeu est annoncé sur :

• Campagnes média, radio, affichage, presse etc ..
• Des éléments de PLV aux entrées et dans l’enceinte du Centre commercial,
• Le site Internet www.saint-martial.com. (ci-après « le Site »)
• Sur les pages Facebook et Instagram du Centre commercial Saint Martial
• Hôtes et Hôtesses présents dans le Centre commercial
• ….liste non exhaustive

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.

ARTICLE 5 – MODELITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Pour jouer, il faut :

• Effectuer un minimum d’achats de 50€ TTC dans une ou plusieurs enseignes du Centre Saint Martial entre le 16 Octobre 2021 au 23 Octobre 2021 inclus (en dehors des éventuels coûts de stationnement au parking Saint Martial et hors achats click and collect récupérés dans l’une des boutiques du Centre proposant ce service) et conserver les preuves d’achats (tickets de caisse complets mentionnant la date d’achat et le montant).
• Se connecter sur le site www.saint-martial.com/digidays jusqu’au 23 Octobre 2021 (inclus)
• S’inscrire parmi les 400 premiers en cliquant sur le bouton « Inscription ».
• Renseigner et valider les champs d’information du formulaire comme suit : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone, code postal, n° de carte VIP (optionnel).
• Choisir un mot de passe et cliquer sur le bouton « Je m’inscris ».
• Renseigner et valider les champs d’information « 2 » comme suit : renseigner le ou les enseignes dans lesquelles ont été effectués les achats et renseigner le montant total des achats.
• Télécharger les preuves d’achats sur le site via les boutons dédiés du formulaire.
• Cliquer sur le bouton « Valider ma participation ».
• Accepter le règlement de jeu ainsi que le traitement des données par le Centre Commercial Saint Martial.
• Valider sa participation.

L’offre est réservée aux 400 premiers participants sur le site www.saint-martial.com/digidays ayant rempli toutes les conditions de participation.

Une fois votre participation validée, aucune correction ou ajout de ticket de caisse ne pourra être effectuée.

4.2 Une seule inscription sur le site internet du jeu est autorisée (mêmes nom et/ou code postal et/ou électroniques et/ou adresse IP, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP et/ou différents noms).

4.3 La preuve d’achat n’est valable qu’une seule fois. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

L’opération se clôturera le .

La désignation des gagnants se fera parmi les 400 premiers inscrits à l’opération (la date et l’heure d’inscription sur le site www.saint-martial.com/digidays faisant foi) et remplissant l’ensemble des conditions de participation précitées ci-dessus.

Les gagnants seront contactés par téléphone et/ou par email. En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, par un renseignement d’identité erroné ou incomplet.

ARTICLE 7 – DOTATIONS

La dotation globale s’élève à 12 0000 € TTC répartis en 1 200 chèques cadeaux d’une valeur faciale unitaire de 10 € TTC.

Les chèques cadeaux distribués seront utilisables dans les enseignes participant au programme des chèques cadeaux du Centre Commercial Saint Martial dont la liste est jointe au présent règlement et dans les conditions de validité énoncées sur les chèques cadeaux remis aux gagnants.

Les chèques cadeaux distribués seront utilisables dans les enseignes participant au programme des chèques cadeaux du Centre Commercial Saint Martial dont la liste est jointe au présent règlement et dans les conditions de validité énoncées sur les chèques cadeaux remis aux gagnants.

La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent règlement. Ces éléments susceptibles de subir des variations n’engagent pas la responsabilité de la société organisatrice.

ARTICLE 8 – OBTENTION DES DOTATIONS

8.1 1 Des dates de remise de lot seront mises en place et communiquées aux gagnants.

Le gagnant sera contacté par téléphone au numéro fourni sur le formulaire dans un délai au plus tard d’une semaine à compter de la fin du Jeu pour déterminer la date et le créneau horaire auxquels il souhaite récupérer sa dotation parmi les dates communiquées.

Si le gagnant n’est pas disponible pour la remise de sa dotation à l’une des dates et créneaux horaires proposés, celle-ci sera remis en jeu et l’organisateur procédera au choix d’un nouveau gagnant dans les mêmes conditions que citées précédemment, jusqu’à ce qu’un gagnant soit dans la capacité de venir recevoir son lot dans les délais fixés.

À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Il devra présenter afin de se voir remettre sa dotation, lors de la remise de lot, une pièce d’identité.

Le gagnant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique saisie de manière erronée ou incomplète.

8.2 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou de numéro de téléphone saisis de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.

En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs par courrier électronique sur le site saint-martial.com, Rubrique « Contact » via le formulaire.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE

La participation à ce Jeu implique l’acceptation d’exploitation de l’image à titre gratuit pour le participant. Il est mentionné que le participant autorise Terranae pour le compte d’Union Investment Real Estate Gmbh, gestionnaire du Centre Commercial Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES à utiliser les photographies qui seront effectuées à l’occasion des remises de lots « Digidays », les samedi 30 janvier, mercredi 3 et samedi 6 février, sur lesquelles il apparaît, y compris la prise de clichés photographiques par l’agence de communication Pure, mandatée par le Centre commercial Saint Martial.

Cette autorisation est donnée gratuitement :

• Pour la publication temporaire sur le site internet du Centre Commercial Saint Martial et/ou sur la page Facebook et Instagram.
• Pour une durée minimum de douze (12) mois, reconductible tacitement, sauf demande expresse de retrait de la part du gagnant au-delà de cette première période ferme de 12 mois.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.

ARTICLE 11 – FRAUDE

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à Maître F-A DELAIRE - huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le .

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles (nom, prénom, code postal, adresse mail, téléphone…) recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu afin d’identifier les personnes participantes, pour les contacter dans le cadre du Jeu, pour se conformer au règlement de Jeu et notamment le respect du nombre de participation par personne, et pour recevoir son lot en cas de gain. La Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen et le Conseil en date du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.

Avec votre accord vos nom, prénom, code postal, adresse mail, pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par la Société Organisatrice, vous pouvez consulter le site www.saint-martial.com/digidays.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DU JEU

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

Le règlement complet déposé dans le respect des lois à l’Etude de Maître F-A DELAIRE – huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES

Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 23 Octobre 2021 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).

Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.

En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.

ANNEXES

1. Liste des boutiques acceptant le chèque cadeau Saint Martial

2. Extrait de règlement

Jeu organisé du 16 Octobre 2021 au 23 Octobre 2021 inclus par Terranae pour le compte d’Union Investment Real Estate Gmbh, gestionnaire du Centre Commercial SAINT MARTIAL - 39 bis, avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES ; Intitulé « Digidays » consistant à effectuer un minimum d’achats de 50€ TTC dans une ou plusieurs enseignes du Centre Saint Martial entre le 16 Octobre 2021 et le 23 Octobre 2021 (en dehors des éventuels coûts de stationnement au parking Saint Martial et hors achats click and collect récupérés dans l’une des boutiques du Centre proposant ce service) inclus et conserver les preuves d’achats (tickets de caisse complets mentionnant la date d’achat et le montant), pour remporter 3 chèques cadeaux Saint Martial d’une valeur faciale de 10 €, dans la limite de 12 000€ de chèques cadeaux distribués. Offre réservée aux 400 premiers participants. Dotation totale de 12 000€ en chèques cadeaux de 10€. Une seule participation par famille. Jeu avec obligation d’achat. Règlement complet déposé dans le respect des lois à l’Etude de Maître F-A DELAIRE – huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES. Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’étude.

Politique de confidentialité

Jeu concours « Digidays »

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE CENTRE COMMERCIAL SAINT MARTIAL POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour répondre au mieux aux attentes de tous nos clients et tisser avec vous une relation de proximité, le Centre Commercial Saint Martial est amené à collecter des données personnelles par différents moyens. Vous devez être assurés de la confidentialité des informations que vous échangez avec nous et nos marques.

Le Centre Commercial s’engage vis-à-vis de vous, à ne pas enfreindre le respect de leur vie privée et à ce que la collecte et la conservation des données personnelles vous concernant se fassent en toute transparence et sécurité.

Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de la vie privée de nos clients. Cette Politique décrit les conditions dans lesquelles Saint Martial utilise les données personnelles vous concernant.

ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS : LES PRINCIPES

Par « donnée personnelle » (ci-après « DP »), nous entendons toute information collectée relative à nos clients personnes physique qui nous permettent de les identifier directement ou indirectement.

– Légitimité :

Les données seront collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement ne portera pas sur des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, infractions, condamnations ou mesures de sûreté).

– Pertinence & Exactitude :

Nous faisons en sorte que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et qu’elles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

– Transparence :

Lors de la collecte de vos DP, vous serez informé de toute information relative à la collecte et au traitement des données vous concernant, notamment sur la finalité de la collecte.

– Conservation :

Les DP seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

– Consentement :

Votre consentement sera requis avant toute collecte de DP.

– Accès, rectification, opposition :

À tout moment, vous avez la possibilité d’accéder, de demander la rectification ou la suppression des DP vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos DP. Pour exercer ces droits, veuillez-vous reporter à l’article 12 de la Politique

– Confidentialité & Sécurité :

Garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles par la mise en place de mesures techniques raisonnables.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique :

A tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’organisation du jeu concours « DIGIDAYS ».

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre de votre participation au jeu concours, nous serons amenés à collecter des coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email, code postal …) sur vous.

ARTICLE 5 – MOMENT DE LA COLLECTE

Vos « DP » pourront être collectées à plusieurs moments dont :

– Lors de votre participation au jeu concours « DIGIDAYS »

– Lors de votre navigation sur le site www.saint-martial.com

ARTICLE 6 – MOMENT DE LA COLLECTE

Vos DP sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

– Vous adresser les newsletters, promotions ou des offres, avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de ces courriels

– Sécuriser et améliorer votre utilisation du site www.saint-martial.com (navigation, sécurité des données, ...)

– Votre participation au jeu concours « DIGIDAYS »

ARTICLE 7 – CHAMP D’APPLICATION

Pour vous garantir un droit d’accès et de modification (§.12), nous serons amenés à transmettre vos « DP » à des destinataires internes et externes :

En interne aux personnels autorisés de nos entités, notamment :

– Services informatiques

– Services marketing

En externe à :

– Des prestataires de services externes : sous-traitants informatique, centres d’appels, imprimeurs, gestion de base de données (SOGEC)

– Partenaires commerciaux, sociétés de gestion d’opérations promotionnelles (WNP)

– Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales dans le cadre d’une obligation légale ou sur demande d’une autorité administrative habilitée à faire ce type de demande.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Le Centre Commercial Saint Martial met tout en œuvre, via des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de vous garantir contre la destruction accidentelle ou non, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé à vos « DP ».

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux lois en vigueur, les DP seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données sont conservées pendant toute la durée de participation au jeu-concours puis, après clôture, pour la durée nécessaire au traitement des contestations et réclamations conformément au Règlement de jeu. Elles seront ensuite supprimées.

ARTICLE 10 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander l’effacement, le droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité.

Lorsque vous exercez vos droits, vos données personnelles seront traitées à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par le Centre commercial Saint Martial en nous adressant un courrier postal : Centre Commercial Saint Martial - 39 bis Avenue Garibaldi, 87000 Limoges ou via le formulaire contact de notre site internet accessible à l’URL suivant : https://saint-martial.com/contact/.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont BEL SA collecte et traite vos données.